Conseil Municipal du 21 décembre 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990223CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
990224CONVENTION DE TRANSFERT DU CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL AU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS - Délibération - (sans annexe)